Compte-Rendu CGT Réunion du Comité Social et Économique du mardi 28 novembre 2023.

La réunion mensuelle du CSE s’est tenue mardi 28 novembre en présence de M. THERET (Directeur) et Mme Voiret (Responsable RH).

EFFECTIFS :
L’effectif baisse de 3 personnes ce mois-ci (une fin de CDD, une fin de période d’essai et une mutation). Nous sommes 586 « inscrits », décomposés ainsi :141 cadres, 25 agents de maitrise, 352 techniciens (dont 267 spé fab’), 29 apprentis et 39 employés. A ces effectifs Dassault, s’ajoutent 98 intérimaires, 141 sous-traitants et 151 prestataires.

299 salariés travaillent en équipes du matin, de l’après-midi et de la nuit (209 Dassault et 90 intérimaires), principalement dans les secteurs UAF, UAP, UASR, UASF et UTM. En moyenne, 21 personnes ont travaillé chaque samedi en octobre (14 Dassault, 7 intérimaires).

Le nombre d’intérimaires reste encore très élevé : 98, dont 97 présents pour le motif officiel de « surcroit d’activité ». Une appellation légale trompeuse qui en réalité cache un sous-effectif permanent de salariés Dassault !

Pour répondre à la charge de travail actuelle c’est 100 embauches immédiates qu’il faudrait réaliser dans les ateliers ! Et sans même prendre en compte la charge de travail supplémentaire que vont apporter les contrats Rafale actuellement en discussion !

TRAVAIL ATTRIBUE AUX SOUS TRAITANTS SUR PLACE :

Rafale : 21-25 et portes T12
Aménagement des câblages fuselage (pas les postes)
T12 PR étanchéité
Falcon : F8X et Legacy –TI-gat1- T1 GAP 2
Legacy panneaux équipés + marteaux-goussets
Étanchéité et peinture T1 et T12
F8X- cabine – porte pax
F8x panneaux équipés
Peinture des revêtements équipés
Tuyauterie : cintrage/chaudronnerie

SUIVI DES RECLASSEMENTS DES SALARIES DE LA TUYAUTERIE :

Sur les 56 salariés Dassault initialement présents dans le service, il reste 5 personnes à reclasser. 35 salariés ont bénéficié de formations, pour un total de 2587 heures. La répartition a été très inégale : 2302 heures pour 5 salariés… contre 285 heures pour les 30 autres…

CERGY :

Un accident du travail s’est produit sur le chantier entraînant une visite de l’inspection du travail qui a relevé plusieurs anomalies. La direction d’Argenteuil a alors stoppé le chantier plusieurs semaines pour exiger des prestataires la mise en conformité des normes de sécurité.

Le chantier a repris le 28 novembre, mais cet arrêt a provoqué un important report de la date de livraison de l’établissement : « au-delà de février ». La direction promet plus de précision pour le mois prochain. Une inspection a été faite sur le chantier le 30 Novembre par vos élus CSSCT.

Le détail des modalités de versement des Indemnités kilométriques « Mobilité Cergy »
nous a été fourni :

INTÉRIMAIRES :

Nous avons demandé à la direction si elle avait informé les salariés intérimaires de production qu’ils travaillent actuellement dans le cadre d’une dérogation au code du travail (Manipulation de matière contenant du Chrome 6, produit cancérigène, sans suivi médical : Article D4154-1 du Code du Travail).
La direction nous indique qu’elle communique aux agences d’intérim, mais ne garantit pas que les boîtes intérim informent correctement leurs salariés. Concernant une seconde demande de dérogation que souhaite demander la direction à l’inspection du travail (utilisation de PR cancérigène), la CGT n’a pas souhaité rendre d’avis (abstention) et laisse la direction et l’inspection du travail prendre leurs responsabilités.

BILAN DES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES 2022 ET 2023 :

31 salariés n’ont pas obtenu d’AI en 2022 ou 2023 alors que la direction s’y était engagée lors de la fin du dernier conflit (50% en 2022 et 50% en 2023). Nous invitons les 31 salariés n’ayants pas eu d’A.I à se faire connaitre auprès des élus CGT.

R.O.R (Risques Organisation et Relationnels) :

Année	2020	2021	2022	2023
Nb. de salariés	5	11	12	15

POINT SUR LA COMMISSION RESTAURANT :

Le choix du prestataire qui aura le contrat de restauration à Cergy devait avoir lieu en octobre, mais suite au retard du chantier la décision est décalée.

CLASSIFICATIONS DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE :

La direction indique avoir reçue 23 contestations de salariés. 18 réponses écrites ont été faites : 16 refus et les autres sont toujours « à traiter ».

INFORMATION SUR LE REMPLACEMENT DU MÉDECIN EN ANTICIPATION DE SON DÉPART EN RETRAITE :

Son départ en retraite est prévu en avril 2024. La direction recherche un médecin pour le remplacer… Mais avec un poste à cheval sur Cergy et Saint-Cloud, la tâche risque d’être difficile !

CENTRE DELAUNE :

Le déménagement à Cergy nous impose de vendre le centre Delaune. Bâti sur un terrain acheté en 1958 par les élus CGT du CE de l’époque, c’est réellement une page de l’Histoire sociale de notre entreprise qui va se tourner !
Des milliers de salariés auront profité des innombrables activités qui s’y sont déroulées pendant 65 ans.
La gestion sérieuse du bâtiment par les élus CGT qui se sont succédé pendant toutes ces années permettra aujourd’hui de vendre à bon prix, et même au-delà de la moyenne des estimations.
4 estimations de prix ont été réalisées par 4 agences immobilières : 410 000€, 400 000€, « entre 450 et 500 000€ » et « entre 900 000 et 1 000 000€ ».
Nous avons confié des mandats de vente simple à 3 agences immobilières (Century21, Agence Principale et Batignolles immo), 18 visites ont eu lieu, et nous avons reçu 3 offres d’achat écrites. Les deux premières offres étaient de 600 000 et 700 000€ et comprenaient des clauses suspensives liées à l’obtention de permis de construire et d’autorisations d’activités.

Un compromis de vente devrait être signé prochainement avec le troisième acheteur intéressé, au prix de 835 000€, sans clause suspensives.

Information arrivée après la réunion :

Il semblerait que le repas de noël soit payant cette année (du jamais vu) pourquoi faire ça ? L’entreprise serait-elle en déficit, l’inflation serait-elle si forte qu’elle n’a plus les moyens d’offrir un repas aux
salariés pour Noël ? Nous espérons avoir rapidement la réponse ! Le prix serait de « 2 ou 3 euros » … donc autour de 2000€ pour l’ensemble des salariés, intérimaires et prestataires compris… La direction frôle le ridicule…

Nous avons besoin de vous !

Femmes, Hommes, Ouvriers, Techniciens, Cadres… c’est bien parce qu’il y a des nouveaux syndiqués chaque année que votre syndicat CGT est actif et « vivant » depuis plus de 70 ans à Argenteuil ! Venez apporter votre pierre à l’édifice !

Le renouvellement des « effectifs militants » baisse d’année en année. Le phénomène n’est pas spécifique à la CGT ou au syndicalisme en général, c’est une tendance globale qui
touche toutes les activités bénévoles : clubs sportifs, associations de quartiers, élus des petites communes, syndic de copropriété, etc…

Nous faisons aujourd’hui un appel clair aux plus jeunes : Rejoignez la CGT Dassault Argenteuil, venez vous impliquer !

L’organisation du syndicat, les revendications, la communication, la préparation des négo et réunions,… mais aussi la gestion du CSE, des activités sportives, des vacances, des voyages, des subventions diverses, … ce ne sont pas les choses à faire qui manquent !

Les « anciens » qui sont aujourd’hui aux manettes ont tous au moins 15 ans d’expérience, c’est le bon moment pour commencer à transmettre les compétences ! Si personne ne prend la relève, à terme tout disparaitra… Il y a des places à prendre ! La CGT n’impose rien et ne promet rien… Mais pour beaucoup d’entre nous cette expérience syndicale est ou aura été la plus passionnante période d’une vie professionnelle. Vous y apprendrez sans aucun doute 1000 fois plus de choses que dans la meilleure des Fiches d’Instruction que vous donne votre chef…

L’arrivée à Cergy, sera, pour beaucoup d’entre nous, un nouveau souffle donné dans nos vies. L’occasion, pour certains, de changer leurs habitudes et peut-être de revoir leurs priorités, de faire de nouveaux choix.

Faites le choix du collectif, venez grossir les rangs de la future CGT DASSAULT CERGY !

Argenteuil, jeudi 7 décembre 2023.