Compte Rendu 1ére réunion Participation/Intéressement du 05 mai 2022

En préambule à cette réunion, la CGT a lu une déclaration demandant :
• La répartition équitable de la participation et intéressement.
• Le retour au tiers avec paiement du forfait social avant le partage
• Le versement au volontariat de la participation et/ou de l’intéressement sur le salaire en tout ou partie

Répartition équitable :
Contrairement aux années, précédentes la direction générale n’est pas vent debout contre notre proposition de partage équitable de la participation. Cette de partage permettrait à près de 70% des salariés d’être gagnant.
D’entrée, la CFE-CGC s’y est violemment opposé. Preuve qu’elle ne s’intéresse qu’aux hauts cadres supérieurs.
La CFDT et L’UNSA ont donné un avis défavorable mais ont proposé une alternative : une distribution comme pour l’intéressement à savoir avec une part fixe et une part proportionnelle
La CGT a proposé dans un deuxième temps de mettre aussi l’intéressement à part égale. Cette proposition sera mise en débat lors de la prochaine réunion.


Intégration de l’intéressement tout ou partie dans le salaire :

Suite à la proposition du PDG d’intégrer la prime d’intéressement tout ou partie dans le salaire, la CGT a mis en débat cette proposition.
Pour la prochaine réunion, la DG présentera des planches explicatives pour l’intégration d’une part de l’intéressement dans le salaire. La CGT a demandé que les cotisations sociales correspondantes soient payées en totalité par la Société afin que le dispositif soit profitable pour les salariés.


Forfait social :
La Direction Générale maintien son refus de prendre en charge le forfait social.
Pour mémoire, Marcel Dassault voyait la participation comme un moyen de partager mais plus encore d’associer son personnel aux résultats de l’entreprise. C’est dans cet esprit que furent mis en place, dès l’année 1969, des accords dérogatoires qui amélioraient le dispositif légal.
Ces accords étaient fondés sur une répartition à parts égales des bénéfices définie comme suit :
• 33% pour les actionnaires
• 33% pour les salariés
• 33% pour l’entreprise afin d’assurer sa croissance


Ce principe de partage équitable est depuis longtemps abandonné puisque le pourcentage alloué aux salariés n’est plus que de 27,5% du « bénéfice net comptable » (88 Millions d’€ cette année).
Dans le même temps la part allouée aux actionnaires n’est plus calculée sur « le bénéfice net comptable » comme pour les salariés mais sur « le résultat net consolidé ajusté » (ce qui fait pour cette année 208 Millions d’€ de dividendes versés).


Le partage en trois tiers est de l’histoire ancienne. La CGT dénonce que le principe du partage voulu par Marcel Dassault ait été dévoyé. Accord après accord auxquels s’ajoutent des artifices comptables, la part revenant aux actionnaires augmente quand celle des salariés stagne.

St Cloud le 06 mai 2022.


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